Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Contentieux de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence dans la catégorie « Dispute resolution – Commercial litigation »

Legal 500, dans son classement EMEA 2018, a désigné le département Droit de l'Energie de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval comme acteur de référence dans la catégorie « Industry Focus: Energy »
 

Tanguy d’Everlange interviendra lors d’une conférence organisée sur le thème du « Gouvernement d’entreprise » qui se déroulera ce jour de 18h à 21h à l’Université Paris-Dauphine.

Nous vous attendons nombreux à cet évènement !

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département droit de l'environnement de Kalliopé dirigé par Jocelyn Duval et Lorenzo Balzano comme acteur de référence dans la catégorie "Environment".

Chambers & Partners, dans son classement Europe 2018, a désigné le département Contentieux de Kalliopé dirigé par Nicolas Contis et Karen Leclerc comme acteur de référence dans la catégorie « Dispute resolution:  Litigation: Highly Regarded »
 

Dans l’affaire dite des « 1000 vaches », le Conseil d’État a répondu le 22 mars 2018 à la demande d’avis formulée par la Cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 16 novembre 2017, portant sur les modalités d’application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement.

Par cette réponse, le Conseil d’Etat confirme que les pouvoirs de régularisation du juge sont étendus et que le fameux moyen tiré des conséquences techniques et financières n’entraine pas automatiquement l’illégalité de l’autorisation, qu’il est régularisable et que cette régularisation ne passe pas par une reprise de l’intégralité de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation.

La loi n°2018-202 du 26 mars 2018, publiée au Journal officiel le 27 mars 2018, comporte trente articles adaptant un certain nombre de procédures en matière d’urbanisme, d’environnement, d’aménagement ou encore de transports, pour permettre la réalisation des opérations et aménagements nécessaires à l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques (« JO ») en France à l’été 2024. Le texte prend en compte les spécificités et les contraintes relatives à la mise en œuvre d’un projet de cette envergure.