Le décret n°2011-2018  portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement et le décret n°2011-2019 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements en date du 29 décembre 2011 ont été publiés au Journal Officiel d’aujourd’hui.

Nous publierons prochainement une analyse de ces deux textes.

Lire le décret réformant l’enquête publique

Lire le décret réformant l’étude d’impact

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Le décret n°2011-1893 du 14 décembre 2011 paru le 18 décembre 2011 au JO modifie le décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 en simplifiant le régime juridique de l'autorisation d'exploiter "électrique".

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Les Trophées du Droit ont créé une nouvelle catégorie distinguant les jeunes cabinets d’affaires. Kalliopé s’est vue décerner un trophée d’argent dans cette catégorie.

Nicolas Contis se présente aux élections du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris. Candidat atype et indépendant, il souhaite représenter les jeunes avocats et l'entrepreunariat.

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Dans le cadre d'un communiqué , la Commission Européenne a annoncé avoir adressé à la France et à la République Tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation relative aux énergies renouvelables en conformité avec la directive européenne n° 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'éerngie produite à partir de sources renouveables.

Plus précisément, la Commission Européenne reproche à la France et à la République Tchèque de ne pas avoir transposé entièrement les exigences de la directive  relatives à la transparence des procédures administratives pour garantir l'accès au réseau et aux critères de durabilité pour les biocarburants.

Jocelyn Duval repond aux questions de L'Usine Nouvelle.

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Le 16 novembre 2011, la Société d’Economie Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement de la Bretagne (SEMAEB), la Caisse des Dépôts (CDC), Safidi (filiale d’EDF), le Crédit Mutuel Arkéa et le Crédit Coopératif ont constitué la société EILAÑ, société dédiée à l’investissement, sur le territoire breton, dans toute entreprise réalisant des équipements ou des infrastructures de production d’énergies renouvelables, en particulier dans les filières éolienne et biomasse. EILAÑ s’adresse aux projets techniquement finalisés, de taille intermédiaire, nécessitant des investissements compris entre 3 et 10 M€.

Dotée d’un capital initial de 3 M€, EILAÑ engagera 4,7 M€ dans les 3 ans à venir et envisage d’augmenter progressivement son capital afin de soutenir une douzaine de projets d’ici à 2016. L’effet de levier financier aura pour effet la réalisation d’environ 100 M€ d’investissements sur cette première période.

Kalliopé a conseillé EILAÑ et ses associés fondateurs (SEMAEB, CDC, Safidi, Crédit Mutuel Arkéa et Crédit Coopératif) pour la rédaction de la documentation organisant la constitution d’EILAÑ et leurs relations d’actionnaires avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate) et Jocelyn Duval (droit public), associés et Emilie Guirimand, collaboratrice.

Le 2 novembre 2011, Green Power Partners, fonds d’investissements danois géré par Proark Energy et spécialisé dans les énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès de Prosolia France de la société Solar Project Golf, propriétaire d’un projet de ferme solaire en toiture dans le sud de la France pour une puissance totale de 1.154 KWc.

Le même jour, Green Power Partners a conclu un contrat de construction « clé en main » (EPC) et d’exploitation-maintenance afin de confier à un opérateur spécialisé la construction et l’exploitation de cette ferme solaire.

Kalliopé a conseillé Green Power Partners dans cette opération avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate), Jocelyn Duval (droit public et contrats), Lorenzo Balzano (immobilier) associés, assistés par Emilie Guirimand, Camille Billmann, Sèverine Risser et Cloé Teisson, collaboratrices.