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- Kalliopé
Illégalité de l’autorisation d’exploiter un parc éolien pilote en Méditerranée
Par un arrêt du 6 octobre 2020, la Cour administrative d’appel de Nantes a jugé illégale l’autorisation environnementale, délivrée au titre de la loi sur l’eau, pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien flottant en méditerranée, au large de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
La Cour ouvre cependant à la société titulaire de l’autorisation la possibilité de régulariser les vices relevés et sursoit à statuer sur la demande des deux associations requérantes.
Les vices relevés ne sont pas de simples irrégularités de procédure et ils sont l’occasion pour le juge de rappeler les principes entourant l’appréciation de la légalité d’un projet au regard des dispositifs communautaires et législatifs ayant pour objet la sauvegarde des espèces protégées.