Les 4 et 5 décembre 2013 s'est tenu Le Cleantech, événement dédié aux start up et PME spécalisées dans les Cleantech et organisé par l'association France Energie Nouvelle (www.france-energie-nouvelle) , parallèlement au salon Pollutec. Kalliopé était présente et particulièrement investie dans cet événement. Tanguy d'Everlange et Rodolphe Cavroy ont notamment animé un atelier dédié aux enjeux juridiques d'une levée de fonds, tandis que Jocelyn Duval a animé un atelier dédié à l'achat public innovant.

Kalliopé a organisé, ce matin, un petit-déjeuner débat sur la réforme en cours de l'urbanisme (réforme du contentieux de l'urbanisme, procédure intégrée de logement, dérogations aux règles du PLU et du code de la construction, projet de loi ALUR…).

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Divergence de points de vue entre tribunaux administratifs sur le caractère immédiatement applicable ou non du nouvel article L. 600-7 du code de l'urbanisme.  

Kalliopé a assisté la Caisse des Dépôts dans le cadre de son entrée au capital, à hauteur de 30%, de la société de Beauce Energie, propriétaire d'un projet de parc éolien d'une puissance de 51 MW situé en Eure-et-Loir. Le solde du capital de Beauce Energie est détenu par JP Energie Environnement et la société Péléia 30.

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'Administration et les citoyens vient d'être publiée au Journal Officiel.

Cette loi a modifié la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et institue trois mesures:

L'ordonnance du 18 juillet 2013 a introduit un nouvel article L. 600-7 dans le code de l'urbanisme permettant au bénéficiaire d'un permis de construire,  qui estime que le recours a été mis en oeuvre dans des conditions qui excèdent la défense des intérêts légitimes du requérant et qui lui causent un préjudice excessif, de demander au juge administratif la condamnation de l'auteur du recours au paiement de dommages-intérêts.

Le gouvernement avait précisé dans son rapport de présentation de l'ordonnance que l'intégralité des dispositions sera applicable aux procédures contentieuses en cours (lire le rapport).

Le Tribunal administratif de Strasbourg en a jugé autrement s'agissant de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme. Il a déclaré irrécevables les conclusions indemnitaires, fondées sur les dispositions du nouvel article L. 600-7 du code de l'urbanisme, présentées dans le cadre d'une instance engagée avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance réformant le contentieux de l'urbanisme, soit avant le 19 juillet 2013.

Les 27 et 28 novembre prochain, Kalliopé sera présent au Clean Green Event, à l'espace Pierre Cardin à Paris.

Clean Green Event 2013 rassemblera les investisseurs, les capitaux risqueurs et les sociétés des clean & green techs sur le thème : Lever des fonds en Europe en temps de crise !

A l'occasion de cet événement, Tanguy d'Everlange et Rodolphe Cavroy animeront une table ronde sur le thème : Financement des clean & green techs : Equity / Quasi Equity / Debt, quelle recette gagnante ?

Consulter le site du Clean Green Event 2013

Par un arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation fait une application extensive du principe du contradictoire à appliquer en cas de révocation d’un dirigeant de SA (Cass.Com 14 mai 2013, n°11-22845, SA Asterop).

L’arrêté du 18 septembre 2013 modifie 4 articles du règlement général de l'AMF relatifs à la souscription par les PSI, agissant dans le cadre d'un service de gestion de portefeuille rendu à des clients, à des OPC réservés à des investisseurs qualifiés.

Dans leur classement M&A 2013, Option Droit & Affaires et le Cercle Montesquieu ont classé les avocats de Kalliopé comme acteurs de référence pour les opérations de fusions-acquisitions jusqu'à 100 millions d'euros.