Nass&Wind Invest, filiale du Groupe Nass&Wind spécialisée dans l’investissement dans des projets de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, a fait l’acquisition auprès du développeur Rev’ Solaire de la société de projet JMJSunn, propriétaire d’une centrale photovoltaïque en toiture située dans le sud-ouest de la France d’une puissance installée totale de 809 kWc.

Kalliopé a conseillé Nass&Wind Invest dans le cadre de cette acquisition avec une équipe composée de Tanguy d’Everlange (corporate), Jocelyn Duval (droit public) et Lorenzo Balzano (immobilier), associés, assistés par Emilie Guirimand, Cloé Teisson et Camille Billmann, collaboratrices.

Les 4 et 5 décembre 2013 s'est tenu Le Cleantech, événement dédié aux start up et PME spécalisées dans les Cleantech et organisé par l'association France Energie Nouvelle (www.france-energie-nouvelle) , parallèlement au salon Pollutec. Kalliopé était présente et particulièrement investie dans cet événement. Tanguy d'Everlange et Rodolphe Cavroy ont notamment animé un atelier dédié aux enjeux juridiques d'une levée de fonds, tandis que Jocelyn Duval a animé un atelier dédié à l'achat public innovant.

Divergence de points de vue entre tribunaux administratifs sur le caractère immédiatement applicable ou non du nouvel article L. 600-7 du code de l'urbanisme.  

Kalliopé a assisté la Caisse des Dépôts dans le cadre de son entrée au capital, à hauteur de 30%, de la société de Beauce Energie, propriétaire d'un projet de parc éolien d'une puissance de 51 MW situé en Eure-et-Loir. Le solde du capital de Beauce Energie est détenu par JP Energie Environnement et la société Péléia 30.

La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'Administration et les citoyens vient d'être publiée au Journal Officiel.

Cette loi a modifié la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et institue trois mesures: