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Archives 2010-2021
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Promulgation de la loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
La loi n°2013-569 habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction a été publiée au Journal Officiel du 2 juillet 2013.
Les ordonnances prises par le Gouvernement auront notamment pour objet d'améliorer l'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, à accélerer le réglement des litiges dans le domaines de l'urbanisme et à prévenir les contestations dilatoires et abusives.
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Jeux en ligne
Nicolas Contis et Laetitia Molinié se livrent à une présentation critique de la Loi du 12 mai 2010 dans la publication "Jeu, Argent et Droit" (Dalloz, Thèmes et commentaires, Avril 2013).
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Kalliopé référencée dans Option Droit & Affaires – Contentieux des affaires
L'équipe Contentieux de Kalliopé maintient et renforce son référencement par la revue Option Droit et Affaires (ODA) 2012-2013 dans les catégories : Contentieux des produits défectueux et des sinistres, Contentieux d'acquisition, et Droit pénal des affaires.
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L’équipe de Droit immobilier de Kalliopé reconnue par ses pairs !
L'équipe de Droit immobilier de Kalliopé animée par Maître Lorenzo Balzano a été classée, lors d'un sondage effectué par Legi Team auprès d'un échantillon de 262 avocats, en quatrième position parmi les équipes en Droit immobilier les plus reconnues sur le marché.
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petit déjeuner – débat: contrat de partenariat et marché public global
Le 9 avril 2013, Kalliopé, en partenariat avec le Club des PPP, a organisé un petit déjeuner sur le thème "Contrat de partenariat ou marché public global : quel instrument juridique choisir".
Marc Teyssier d'Orfeuil et Jocelyn Duval ont animé ce petit déjeuner.
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Action de groupe
Nicolas Contis interviewé par Le Monde du Droit au sujet des dispositions concernant l'action de groupe contenues dans l'avant-projet de loi sur la consommation.
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Publication du rapport de l’ARJEL relatif à la régulation du secteur des jeux en ligne et aux nouvelles technologies
Partant du constat que le système juridique en vigueur en matière de jeux en ligne n'est pas adapté aux futures modalités de jeux, la commission spécialisée dans les nouvelles technologies de l'ARJEL nous livre ses recommandations sur les les enjeux de demain : le développement des réseaux sociaux, la fraude aux moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment, l'impact sur la régulation du développement du jeu sur des terminaux mobiles et l'impact prévisible de l'arrivée de la télévision connectée sur les jeux en ligne.
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