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Archives 2010-2021
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Le comité d’évaluation de l’intégration au bâti: enfin opérationnel

Le Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB), chargé d’examiner les procédés d’intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s’ils respectent ou non les critères d’intégration ou d’intégration simplifiée au bâti, au sens de l’arrêté ministériel modifié du 12 janvier 2010 est désormais officiellement opérationnel.

Vous trouverez sur son site internet des éléments d’informations utiles afin de lui soumettre un dossier tendant à faire reconnaître votre système photovoltaïque éligible à la prime d’intégration au bâti (PIB) ou à la prime d’intégration simplifiée au bâti (PISB).

Les premières listes d’équipements éligibles à ces primes seront mises en ligne à partir du 1er septembre 2010.

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Décret – Centrales photovoltaïques au sol

Février 2010

Jocelyn Duval publie dans la revue Techniques Hospitalières (Janvier-Février 2010, n° 719, p. 50 et s.) un article intitulé "Centrales photovoltaïques au sol: nouvelles règles".

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Janvier 2010

Jocelyn Duval publie dans la revue Environnement et Développement Durable (Janvier 2010, n° 1, p. 4) un commentaire sur le régime juridique des centrales photovoltaïques au sol.

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Décembre 2009

Jocelyn Duval publie dans la revue Plein Soleil (Décembre 2009, n° 24, p. 10 et s.) un article intitulé "Les nouvelles règles applicables aux centrales photovoltaïques au sol".

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