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Jeux en ligne : Première procédure de sanction à l’encontre de trois opérateurs de jeux et paris en ligne

L'ARJEL vient d'annoncer publiquement l'ouverture d'une procédure de sanction à l'encontre de trois opérateurs agréés de jeux et paris en ligne pour manquement à leurs obligations.

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Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette procédure.

Pour rappel, deux articles relatifs à la procédure devant la Commission des sanctions de l'ARJEL ont été publiés sur ce blog, par nos soins :

" ARJEL : La procédure devant la commission des sanctions ", publié dans la revue La Semaine juridique (édition générale, n° 24 , 14 juin 2010, p. 677).

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Tribune de Nicolas Contis : "Opérateurs de jeux et paris en ligne : manquer à ses obligations peut être un pari risqué!", publié sur le site de l'IGA Magazine, le 21 mai 2010.

Accéder à l'article

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Grenelle II : Publication des textes d’application de la règlementation thermique (RT) 2012

Le Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ainsi que l’Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments viennent d’être publiés ce jour au Journal Officiel.

La RT 2012 vise à terme à parvenir à une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kwh/m2/an dans les bâtiments neufs.

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