Kalliopé a assisté le groupe Sofisme dans le cadre de la cession de sa filiale Novexia (fabrication et distribution d’appareillages et de systèmes pour les réseaux électriques basse et moyenne tension) au groupe finlandais Ensto, spécialisé dans les systèmes et accéssoires électriques.

Dans cette transaction, Sofisme était conseillé par le cabinet d’avocats Gatienne Brault & associés (Gatienne Brault, Véronique Furnal et Marine Conan) sur les problématiques corporate, par Varenne Industrie et Finance ainsi que par la société d’avocats Kalliopé (Lorenzo Balzano ) sur les problématiques environnementales .

De son côté, Ensto était conseillé par le cabinet d’avocats White & Case (Vincent Morin, Camille Note).

Le fascicule 4430 du Jurisclasseur Environnement et Développement durable et le fascicule 10 du Jurisclasseur Géomètre expert – Foncier, rédigés par Jocelyn Duval et présentant les aspects juridiques du développement de projets d’installations photovoltaïques viennent d’être publiés.

Par un jugement en date du 2 juillet 2010, le Tribunal administratif de Toulon aannulé la modification d’un PLU réalisée  par une commune pour transformer la vocation naturelle d’une  zone N faisant l’objet de protections spécifiques au titre d’autres législations (espaces boisés classés,site inscrit, site Natura 2000)  et y autoriser des équipements de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Au regard des dimensions des centrales photovoltaïques et de leurs effets sur les espaces boisés classés et les sites protégés présents sur cette commune, le juge administratif a considéréque la modification du PLU envisagée était  de nature à entraîner une réduction des protections et que celle-ci exigeait donc le recours à la procédure de révision du PLU, en application de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme.

 

Jocelyn Duval a animé, aux côtés du professeur Phillippe Billet, la conférence relative à l’impact du nouveau régime des installations photovoltaïques, organisée par les éditions Lexisnexis, le jeudi 14 octobre, au Cercle National des Armées. Les nouveautés règlementaires issues de la loi Grenelle 2, de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche et de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010 y ont été traitées.

La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne oblige les opérateurs de jeux en ligne à acquérir le droit d'organiser des paris sur les manifestations ou compétitions sportives, auprès de leurs organisateurs, par le biais de contrats.

L'Autorité de la Concurrence s'est ainsi vue confier la mission de donner son avis sur l'ensemble de ces projets de contrats (art. L. 333-1-1 et L. 333-1-2, C. sport).

C'est dans ce cadre, que l'Autorité de la Concurrence s'est auto-saisie afin de rendre un avis, après concertation avec l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL), d'ici la fin de l'année, dans lequel elle examinera notamment les points suivants :