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Rappel sur l’obligation de sécurité à laquelle est tenue l’employeur envers les salariés en forfait jours
Un salarié bénéficiant d’une convention de forfait en jours sur l’année a considéré que son employeur n’avait pas respecté son obligation de sécurité à son égard. Il invoque avoir alerté à plusieurs reprises son employeur sur sa charge de travail excessive et sur son état de souffrance psychologique.
Au journal officiel du 3 mai 2022 est paru le décret n°2022-767 qui apporte des modifications au code de la commande publique (CCP) en renforçant la prise en compte de considérations environnementales dans le cadre de l’attribution et l’exécution des marchés publics et concessions.
Au journal officiel du 30 avril 2022 sont parus les décrets n°2022-762 et n°2022-763 qui apportent des précisions sur l’articulation entre les documents de planification et l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Ils s’appliqueront dès le 1er mai 2022.
Au journal officiel de ce jour sont parus le décret n°2022-707 ainsi que l’arrêté du 27 avril 2022 qui apportent des modifications au régime du complément de rémunération des parcs éoliens terrestres. Ces textes s’appliqueront dès le 1er juillet 2022.
Le guide Décideurs 2021-2022 " Dirigeants et Entrepreneurs " souligne l'expertise du département Corporate de Kalliopé dirigé par Tanguy d'Everlange en matière de "Capital Innovation" .
L'équipe “Corporate – M&A" de Kalliopé tient à remercier ses clients pour leur confiance et leur fidélité.
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